Revenus Professionnels et Ressources du Foyer de la Prime d'Activité
Ces deux types de ressources que l'on peut facilement confondre sont utilisées dans le calcul du montant de la prime d’activité.
Ainsi, 61% de ces revenus professionnels sont à prendre en compte dans la formule de calcul de la prime d’activité. Augmentés du montant forfaitaire et de la bonification, ils sont à retrancher de l'ensemble des ressources du foyer.
En effet, la prime d'arctivité à pour objectif de compléter des salaires modestes, sont montant est donc calculé, pour chacun, en fonction des resssouces globales dont le foyer dispose.
REVENUS PROFESSIONNELS
On ajoute au montant forfaitaire 61% des revenus professionnels des membres du foyer.
Sont à comptabiliser comme revenus professionnels :
- Revenus issus d'une activité salarié
- Revenus issus d'une activité non salarié
- Revenus tirés d'un stage de formation professionnelle
- Indemnités de base ou complémentaire en cas de maladie ou d'accident de travail (pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail).
- Indemnités perçues pendant une maternité, une paternité ou une adoption
- Aide légale ou conventionnelle si activité partielle
- AAH : Allocation Adulte Handicapés
- Rémunération garanti aux travailleur handicapés en ESAT
- Revenus professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie bénéfices agricoles
- Revenus professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux, avant déduction pour frais professionnels pour les personnes visées à l'article 62 du Code général des impôts.
Cette disposition légale est temporisée pour le moment et donc non appliquée.
Les rentes et pensions concernées sont :
- Les pensions et rentes d'invalidité ainsi que les pensions de retraite à jouissance immédiate liquidées à la suite d'accidents, d'infirmités ou de réformes, servies au titre d'un régime de base légalement obligatoire de Sécurité Sociale.
- Les pensions d'invalidité servies au titre du Code des pensions militaires et des victimes de la guerre
- La rente allouée aux personnes victimes d'accidents de travail et de maladie professionnelles (AT-MP)
Ressources du Foyer
Les ressources prisent en compte pour le calcul de la Prime d’Activité s’entendent de manière larges et sont listées par les articles L.842 -4et R.844-1 du code de la Sécurité Sociale. L’article R.844-1 du même code prévoit les prestations et aident sociales qui n’entrent pas dans le calcul.
Les ressources du foyers comprennent :
- Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu.
- Les revenus de remplacement des revenus professionnels
- Indemnités Pôle Emploi
- Indemnités maladie
- Retraite
- Pension
- Pension d'invalidité (sous réserve de dérogation)
- Rentes versées aux victimes d'accident de travail et de maladie professionnelles.
- Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité sociale particulière.(voir ressources exclue)
- L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée.
- Les revenus tirés de stages de formation professionnelle.
- La rémunération perçue dans le cadre d'un volontariat dans les armées.
- L'aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel.
- Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption
- Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail.
- La rémunération garantie perçue par les travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail (ESAT)
- La rémunération perçue dans le cadre d'une action ayant pour objet l'adaptation à la vie active en CHRS
- Les sommes perçues au titre du dédommagement par l'aidant familial.
- Les sommes perçues au titre de leur participation à un travail destiné à leur insertion sociale par les personnes accueillies dans les organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
- L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire.
- Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu (revenus du patrimoine, de capitaux, foncier...etc.)
Ressources Exclues du calcul de la Prime d’Activité.
Précisé dans l’Article R.844-1 du code de la Sécurité Sociale, il s’agit entre autre de :
- Le revenu de solidarité, RSA Socle.
- La prime à la naissance ou à l'adoption.
- L'allocation de base pour le mois de la naissance jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois.
- La majoration pour âge des allocations familiales mentionnée,ainsi que l'allocation forfaitaire.
- L'allocation de rentrée scolaire, ARS.
- Le complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles.
- L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments, la majoration spécifique pour personne isolée mentionnée (AEEH et PCH).
- L'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
- Les prestations en nature dues au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ou au titre de l'aide médicale de l'Etat.
- L'allocation de remplacement pour maternité.
- La prime de rééducation et le prêt d'honneur.
- Les gratifications perçues dans le cadre de stages
- La prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi.
- Les bourses d'études ainsi que l'allocation pour la diversité dans la fonction publique.
- Le capital décès servi par un régime de sécurité sociale.
- Certaines allocation en faveur des anciens combattants.
- Certaines prestations compensatrices.